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Comité d’Intérêts de Quartier de LAURE

 

STATUTS

  

Article  1 

 

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « COMITE D’INTERETS DE QUARTIER DE LAURE ».

 

Article 2

 

Le «COMITE D’INTERETS DE QUARTIER DE LAURE» a pour objet la défense des intérêts de Laure en vue de préserver la qualité de vie et la tranquillité de ses habitants, et de soutenir les intérêts collectifs.

En aucun cas le conseil d’administration ou les membres ne pourront être rendus responsables des accidents quels qu’ils soient, pouvant survenir pendant l’exécution de tâches leur étant confiées dans le cadre de l’association.

 

Article 3

 

Le siège social est fixé au 6,impasse les Bastidonnes, Laure, 13180 Gignac la Nerthe.

Le Comité a le choix du lieu où le siège est établi. Il pourra le transférer sur simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4

 

Le C.I.Q. doit être ouvert à tous, dans l'adversité des opinions, des professions et des choix d'action. Ensemble les Membres du Conseil ne doivent avoir qu'un seul but :

 

- défendre et promouvoir les prérogatives de leur quartier, en oubliant les divergences éventuelles,

- établir une concertation sérieuse sur tous les problèmes, avec leurs élus, leurs techniciens, responsables de l'Administration de notre Cité.

 

Toutes discussions politiques, religieuses, professionnelles ou autres, contraires au but ou à la bonne marche du Comité, sont formellement interdites lors des réunions du bureau, du conseil ou de l'assemblée générale.

 

Article 5

 

Le Comité se compose de membres actifs (qui participent régulièrement aux activités et de ce fait apportent leur contribution à la réalisation des objectifs, ils payent une cotisation lors de leur adhésion), de membres sympathisants et de membres bienfaiteurs. Les membres sympathisants et les membres bienfaiteurs ne prennent pas part au vote.

 

 

 

 

Article 6

 

La cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.

 

Article 7

 

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Le conseil d’administration pourra prononcer l’exclusion de tout membre qui ne respecterait pas les statuts.

Le non paiement des cotisations entraîne la radiation immédiate du membre.

 

Article 8

 

L’administration du Comité est déléguée par l’Assemblée Générale à un conseil composé de 7 à 20 membres actifs nommés pour  3 ans.

Le renouvellement du conseil se fera tous les 3 ans dans son intégralité ; les membres sortant sont rééligibles.

 

Dans le cas ou un ou plusieurs membres du conseil seraient démissionnaires dans le courant de l’année, les membres restant peuvent pourvoir provisoirement au remplacement ; la plus prochaine assemblée générale procédera à l’élection définitive.

 

Article 9

 

Le conseil  d’administration élu et complété annuellement se réunira après l’assemblée générale qui aura procédée au vote pour élire si des postes sont vacants au bureau :

 

* un président

* un vice-président

* un secrétaire

* un secrétaire adjoint

* un trésorier

* un trésorier adjoint

* quatre conseiller(s)

 

Le Président : Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense. En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par le Vice Président ou par tout autre membre spécialement délégué par le Conseil.

 

Le Secrétaire : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les Procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales, il en assura la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

 

Le Trésorier : Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance et l'accord du Président. Les achats et ventes de valeurs immobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur sa gestion.

 

Article 10

 

Le patrimoine de l'Association répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun des associés ne pourra, en aucun cas, en être rendu responsable.

 

Article 11

 

Les ressources de l'Association comprennent :

 

1° Le montant des cotisations,

2° Les subventions qui pourraient lui être accordées par l'État, les Départements, les    Communes ou tout autre organisme ou collectivité publique,

3° Les dons des membres bienfaiteurs,

4° Les revenus des biens,

5° Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association,

6° de toutes ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur et s’il faut avec l’agrément de l’autorité compétente (tombola, loto, etc…).

 

Article 12

 

Le Conseil se réunit une fois tous les deux mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande du tiers de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les Procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transmis sans blanc, ni rature sur le registre.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tout achat, aliénations ou locations, emprunts ou prêts nécessaires au fonctionnement de l'Association.

Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et en un temps limité.

 

Cette énumération n'est pas limitative.

 

Article 13

 

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit chaque année au mois de Mai. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour étant indiqué sur les convocations.

 

Les délibérations sont prises à main levée à la majorité absolue des présents. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil, soit par le quart des membres présents. Le vote par correspondance, procuration ou représentation par délégués est autorisé.

 

Un membre adhérent ne pourra représenter que deux membres absents.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre de jour au remplacement, par bulletin secret, des membres du Conseil sortants.

 

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

Article 14

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 12.

 

Les délibérations ne pourront porter que sur des modifications aux statuts ou sur la dissolution de l'Association.

Il ne sera statué qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

 

Article 15

 

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration qui le fera alors approuver par l'Assemblée Générale. Toutefois, il entrera immédiatement en application, à titre provisoire, il deviendra définitif après son agrément.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non fixés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 16

 

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'Association, sur justification et après accord du Président.

 

Article 17

 

En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu à la Confédération générale des Comité d’Intérêts de Quartier reconnue d'utilité publique.

 

Fait à Laure le,

 

 

 

 

LE PRESIDENT                                                 LE SECRETAIRE